Municipalité

Citoyens

Loisirs et tourismes

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Inscrivez-vous dès maintenant au portail d’alertes citoyennes

S'inscrire

Règlementation municipale

* Veuillez prendre note que les règlements ci-dessous sont incomplets. Pour avoir accès à l’intégrale des règlements, veuillez vous présenter à la mairie ou prendre rendez-vous par téléphone au 450 831-2114 .

  • Abris temporaires
    Pointer

    Les abris d’auto temporaires et les abris piétonniers revêtus de toile ou de panneaux démontables, sans charpente apparente, érigés entre le 1er octobre et le 1er mai de l’année suivante.

    Référence: Règlement de zonage 364

  • Règlement sur les animaux
    Pointer
    • Un animal qui aboie, miaule ou hurle d’une manière à troubler la paix, la tranquillité ou qui représente une source d’ennui pour le voisinage est considéré une nuisance,
    • Tout chien dangereux constitue une nuisance,
    • Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain,
    • Le gardien d’un animal doit avoir le contrôle de celui-ci en tout temps,
    • Le gardien d’un animal ne doit pas laisser celui-ci errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que la sienne,
    • Lorsqu’un animal mord une personne, le gardien de l’animal doit aviser le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’incident,
    • Un animal sauvage est défini comme un animal qui, à l’état naturel, vit à l’extérieur. Le terme inclut notamment les renards, les loups, les ratons laveurs, les chats sauvages, etc.,
    • La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée.
  • Arrosage
    Pointer
  • Chenils
    Pointer

    Tous les animaux doivent être gardés à l’intérieur d’un bâtiment conçu pour les accueillir.

    Le bâtiment doit être insonorisé.

    Le bâtiment doit se localiser à une distance minimale de :

    • 15 mètres (50’) d’un autre bâtiment;
    • 300 mètres (985’) d’une habitation;
    • 30 mètres (100’) d’un cours d’eau ou d’un lac;
    • 30 mètres (100’) d’un puits d’alimentation;
    • 50 mètres (165’) d’une ligne de terrain;
    • 100 mètres (325’) d’une voie de circulation.

    Référence: Règlement de zonage 364

  • Clôture
    Pointer

    Les clôtures de métal, de bois, de pierre, de briques, de plastique, de vinyle ou de maçonnerie ainsi que les haies sont permises le long de l’emprise de la voie publique et sur les lignes latérales et arrières des terrains.

    Dans la marge avant, les clôtures, les haies et les murets ne doivent pas dépasser 1 mètre (3.2’) de hauteur, mesuré à partir du sol, à l’exception des lots de coins.

    Dans la marge arrière et les marges et cours latérales, la hauteur maximum des clôtures, murets et haies est de 2 mètres (6.6’).

    Les clôtures, haies, et murets doivent être maintenues en bon état et l’affichage y est prohibé.

    Les clôtures de métal doivent être ornementales (ex : du type « Frost »). Les clôtures de bois doivent être traitées, peinturées ou teintes. Les clôtures de perche sont permises sans traitement spécial.

    Référence: Règlement de zonage 364

  • Règlement sur le colportage
    Pointer

    Il est interdit de colporter dans la municipalité de Saint-Esprit.

    Seuls les organismes sans but lucratif, les écoles primaires ou secondaires de Saint-Esprit qui sollicitent aux fins de leur levées de fonds, seront autorisé à obtenir un permis de colporter, et ce, sans frais.

  • Compteur d'eau
    Pointer

    Aux fins de vérification de la consommation d’eau dans tout bâtiment, un compteur doit obligatoirement être installé suivant les instructions du représentant de la municipalité à un endroit acceptable et la lecture doit être faite suivant la fréquence que peut ordonner le conseil par résolution.  À moins d’obtenir de la municipalité ou de son représentant une autorisation spéciale, il ne doit pas y avoir plus d’un compteur par bâtiment et il doit enregistrer la consommation totale de l’immeuble.  Cependant, dans le cas d’un immeuble muni de plus d’un tuyau d’entrée d’eau, un compteur d’eau doit être installé pour chaque entrée de service.

     

    L’installation et les frais encours sont à la charge du propriétaire.  Le compteur et les accouplement sont fournis par la municipalité et demeurent sa propriété bien qu’ils soient installés sur la propriété privée.

     

    Dans tous les cas d’usure normale seulement, le compteur d’eau sera remplacé sans frais par la municipalité. Advenant le cas où le gel ou toute autre cause a endommagé le compteur d’Eau, le propriétaire devra corriger la situation adéquatement dans les quinze (15) jours suivant la remise du nouveau compteur facturé par la municipalité.   L’installation et les frais encourus sont à la charge du propriétaire.

  • Construction principale
    Pointer

    Cette demande sur laquelle le requérant devra apposer sa signature, doit être dûment datée, faire connaitre les noms, prénoms, domicile du (des) propriétaire(s), requérant(s) ou son (leurs) représentant(s) autorisé(s).

    Elle doit en outre être accompagnée des documents et/ou informations suivantes :

    Un plan de situation du ou des bâtiments sur le ou les terrains sur lesquels on projette de construire, indiquant une compréhension claire de la localisation du projet, indiquant la forme ou la superficie du terrain, la ou les lignes de rue et les marges réglementaires, s’il y a lieu. S’il y a déjà des bâtiments sur ce ou ces terrains, on doit en donner la localisation exacte;

    Les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis par l’inspecteur municipal pour qu’il puisse avoir une compréhension claire du projet de construction à ériger, dessinés à l’échelle.

    Référence: Règlement de zonage 364

  • Cour d'eau
    Pointer

    Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d’autres formes d’autorisation, par les autorités municipales, le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives.

  • Règlement sur l’usage de l’eau potable
    Pointer

    Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la municipalité et de puits privés et s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Julienne desservies par notre ancien réseau de distribution d’eau potable.

    • Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable.
    • Il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable lorsqu’il est relié à une boucle de recirculation d’eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.
    • Toute personne doit aviser la personne chargée de l’application du règlement avant de disjoindre, de remplacer ou de déplacer tout branchement de service. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, payer les frais d’excavation et de réparation de la coupe, ainsi que les autres frais engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplacement.
    • Aux fins de vérification de la consommation d’eau dans tout bâtiment, un compteur doit être installé suivant les instructions du représentant de la municipalité à un endroit acceptable et la lecture doit en être faite suivant la fréquence que peut ordonner le conseil par résolution.
    • L’installation et les frais encourus sont à la charge du propriétaire. Le compteur et les accouplements sont fournis par la municipalité et demeurent sa propriété.


    Périodes d’arrosage

    Il est défendu dans les limites de la municipalité, durant la période du 1er mai au 1er octobre, de se servir de tout type d’arrosage pour arroser les pelouses, jardins, trottoirs, rues ou autres endroits en faisant usage de l’eau du système d’aqueduc directement ou indirectement, en tout temps.

    Pendant cette période, l’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles est permis uniquement de 20h et 23h les jours suivants :

    • Un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
    • Un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

    Quant aux systèmes d’arrosage automatiques, il est permis d’arroser uniquement de 6h à 8h aux mêmes jours que ceux mentionnés précédemment.

    Il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues durant la période du 11er mai au 1er octobre, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et une nouvel aménagement paysager à la condition que le propriétaire ai obtenu, au préalable, un permis à cet effet, valide pour une période maximale de quinze (15) jours (non renouvelable). Ce délai comprend le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

  • Règlement sur la division du territoire en 6 districts électoraux
    Pointer

    Consulter la carte des districts électoraux.

    Le territoire de la municipalité de Saint-Esprit est divisé en six (6) districts électoraux.

  • Fermettes
    Pointer

    L’élevage d’animaux de ferme complémentaire à l’habitation est autorisé en zone agricole seulement et à l’extérieur des îlots déstructurés.

    La superficie minimale du terrain destiné à l’élevage privée complémentaire à l’habitation est de 5,000 mètres carrés.

    L’élevage de chevaux, poney, ânes, volailles, moutons, chèvres, lapins, est autorisé dans un élevage complémentaire à l’habitation.

    Le nombre total autorisé, toutes espèces confondues, est de 3 unités animales. Le calcul du nombre d’unités animales autorisées s’effectue selon le groupe ou la catégorie d’animaux.

    Tous les animaux occupant un élevage complémentaire à l’habitation doivent obligatoirement appartenir au propriétaire des lieux. La location d’espace est interdite.

    Une structure d’entreposage de fumier est obligatoire. Les normes de construction et d’implantation des bâtiments et enclos s’appliquent.

    Référence: Règlement de zonage 364

  • Règlement sur les feux en plein air
    Pointer

    À l’exception d’un feu allumé dans un appareil de combustion ou un contenant de métal qui permet d’éviter toute propagation ou une structure construite avec des matériaux non combustibles conçue pour faire des feux extérieurs, il est défendu d’allumer ou d’entretenir un feu en plein air, sauf durant la période du 15 août d’une année au 15 juin de l’année suivante.

    L’obtention d’un permis de brûlage émis par le directeur du service de sécurité incendie de la MRC de Montcalm est obligatoire avant d’allumer un feu de résidus de défrichage ou tout autre feu en plein air à l’exclusion des feux allumés dans les conditions mentionnées ci-dessus.

    La municipalité de Saint-Esprit n'émet pas de permis de brûlage. Pour obtenir un permis, contactez le service de sécurité incendie au 1 888 242-2412, poste 4. 

  • Installations septiques
    Pointer
  • La zone agricole et îlots destructurés
    Pointer
  • Normes bâtiments accessoires
    Pointer

    Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter des bâtiments accessoires. En aucun temps, un bâtiment accessoire ne doit être utilisé comme résidence saisonnière ou permanente.

    Les bâtiments accessoires ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et doivent s’harmoniser avec le bâtiment principal.

    Un bâtiment accessoire doit être à plus de deux (2) mètres du bâtiment principal.

    Un bâtiment accessoire attenant au bâtiment principal doit être construit à au moins un (1) mètre de toutes les limites de terrain.

  • Règlement sur les nuisances
    Pointer

    Le règlement sur les nuisances vise à assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de la municipalité.

    • Le fait de faire ou d’inciter à faire du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage constitue une nuisance et est interdit,
    • La distribution de circulaires, d’annonces, de prospectus ou d’autres imprimés semblables dans des chemins et places publics ou dans des résidences privées est interdite à moins que le distributeur ait un permis.
  • Règlement sur la paix, l’ordre et le bien-être général
    Pointer
    • Dans un endroit public, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou d’avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée,
    • Dans un endroit public, il est interdit d’allumer ou de maintenir allumé un feu.
  • PIIA - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
    Pointer
  • Piscine
    Pointer

    Toute piscine creusée ou hors terre doit être installée à une distance minimale de 1,0 mètres (3.3’) des lignes de propriétés et ne doivent jamais être situées sous une ligne ou fil électrique.

    Toute piscine doit être éloignée d’au moins 3,0 mètres (9.9’) d’un champ d’épuration.

    Toute piscine creusée doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre (4’). Les portes d’entrée de la clôture doivent avoir un loquet de fermeture automatique devant être placé hors de la portée des enfants.

    Tous les accessoires d’une piscine hors terre (filtreur, pompe à chaleur, etc.) doivent être localisés à au moins 1,2 mètres des parois de la piscine ou être isolés (ex : entourés d’une clôture) de façon à éviter qu’un enfant puisse grimper et avoir accès à la piscine.

    Dans le cas où une clôture n’est pas requise, l’accès à la piscine hors terre doit être contrôlé par une porte à fermeture automatique ou par un escalier pouvant être enlevé ou relevé à un niveau au moins égal à la paroi de la piscine de façon à ce que la piscine soit hors de portée des enfants.

    Référence: Règlement de zonage 364

  • Plan de zonage
    Pointer
  • Règlement sur la tarification d’une entrée charretière
    Pointer

    Le coût pour l’aménagement d’une entrée charretière dans un trottoir ou une bordure de béton existant est équivalent au coût réel des travaux incluant les taxes applicables.

    • Un dépôt de 350,00$ devra être remis à la municipalité avant le début des travaux.
    • Seulement deux entrées charretières sont autorisées par propriété. La largeur totale ne peux pas excéder 10 mètres.
  • Règlement sur la tarification d’une entrée de service
    Pointer

    Le coût pour un raccordement aux réseaux d’aqueduc e/ou d’égout sanitaire et/ou pluvial est équivalent au coût des travaux incluant les taxes applicables.

    • Un dépôt de mille cinq cent dollars (1 500,$) devra être remis à la municipalité avant le début des travaux.
  • Règlement sur la circulation et le stationnement
    Pointer
    • Il est interdit de placer, de garder ou de maintenir sur sa propriété des obstructions visuelles comme des auvents, des bannières, des annonces, etc. ainsi que des arbustes et des arbres dont les branches ou les feuilles masquent la visibilité d’une signalisation routière.
    • Il est interdit de circuler sur les trottoirs en planche à roulettes, en trottinette, en patins à roulettes ou avec tout autre véhicule, à l’exception des fauteuils roulants.
    • Il est interdit de stationner un véhicule routier sur les chemins publics entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 5 avril inclusivement.
    • Il est interdit de stationner un véhicule routier au même endroit sur le chemin public ou dans le même stationnement municipal plus de 24 heures consécutives.
  • Règlement sur le stationnement à proximité de l’Église
    Pointer

    Il est interdit de stationner des véhicules lourds, des remorques, des semi-remorques ou des véhicules lourds munis d’un essieu amovible sur les rues St-Isidore et Principale, sauf pour les livraisons locales, plus précisément tout autour de l’Église de Saint-Esprit.

  • Règlement sur la circulation de véhicules lourds sur le pont du village
    Pointer

    La circulation de véhicules lourds est interdite sur le pont du village (rue Principale) lorsque sa masse  totale excède les limites de charge autorisées.

  • Règlement sur le stationnement des véhicules lourds sur les terrains privés
    Pointer

    Le stationnement des véhicules lourds est autorisé uniquement en zone agricole sur des terrains d’une superficie minimale de 5,000 mètres carrés en respectant les dispositions suivantes :

    • Un maximum de 3 véhicules lourds est permis par terrain;
    • Les véhicules doivent être stationnés de façon ordonnée et dans la cour arrière ou latérale du terrain en minimisant l’impact visuel de la voie publique et pour les terrains adjacents;
    • Les machineries accessoires saisonnières (déneigeuse, tondeuse) doivent être entreposées à l’intérieur d’un bâtiment conforme à la règlementation durant les mois d’inactivité.
  • Règlement sur la circulation des véhicules routiers
    Pointer

    Le Code de la sécurité routière permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire.

    • Il est interdit de conduire un véhicule routier à une vitesse excédant les vitesses indiquées.
  • Règlement sur les systèmes d’alarme
    Pointer

    Un système d’alarme ne peut être installé sans qu’un permis n’ait été préalablement émis.

  • Ventes de garage
    Pointer

    Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète du mois de mai et durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète de septembre, soit le vendredi, samedi et dimanche.

    Un permis est délivré sans frais par le représentait de la municipalité à tous les contribuables ainsi qu’à tous les organismes désireux de tenir une telle activité.