Règlement sur l’usage de l’eau potable
***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s’appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.***
Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la municipalité et de puits privés et s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Julienne desservies par notre ancien réseau de distribution d’eau potable.
- Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable.
- Il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable lorsqu’il est relié à une boucle de recirculation d’eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.
- Toute personne doit aviser la personne chargée de l’application du règlement avant de disjoindre, de remplacer ou de déplacer tout branchement de service. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, payer les frais d’excavation et de réparation de la coupe, ainsi que les autres frais engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplacement.
- Aux fins de vérification de la consommation d’eau dans tout bâtiment, un compteur doit être installé suivant les instructions du représentant de la municipalité à un endroit acceptable et la lecture doit en être faite suivant la fréquence que peut ordonner le conseil par résolution.
- L’installation et les frais encourus sont à la charge du propriétaire. Le compteur et les accouplements sont fournis par la municipalité et demeurent sa propriété.
Périodes d’arrosage
Il est défendu dans les limites de la municipalité, durant la période du 1er mai au 1er octobre, de se servir de tout type d’arrosage pour arroser les pelouses, jardins, trottoirs, rues ou autres endroits en faisant usage de l’eau du système d’aqueduc directement ou indirectement, en tout temps.
Pendant cette période, l’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux dont l'eau est distribuée par des asperseurs amovibles est permis uniquement de 20h et 23h les jours suivants :
- Un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
- Un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.
Quant aux systèmes d’arrosage automatiques, il est permis d’arroser uniquement de 6h à 8h aux mêmes jours que ceux mentionnés précédemment.
Il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues durant la période du 1er mai au 1er octobre, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager à la condition que le propriétaire ai obtenu, au préalable, un permis à cet effet, valide pour une période maximale de quinze (15) jours (non renouvelable). Ce délai comprend le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.