Chenils
***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D’autres normes peuvent s’appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l’urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.***
Tous les animaux doivent être gardés à l’intérieur d’un bâtiment conçu pour les accueillir.
Le bâtiment doit être insonorisé.
Le bâtiment doit se localiser à une distance minimale de :
- 15 mètres (50’) d’un autre bâtiment;
- 300 mètres (985’) d’une habitation;
- 30 mètres (100’) d’un cours d’eau ou d’un lac;
- 30 mètres (100’) d’un puits d’alimentation;
- 50 mètres (165’) d’une ligne de terrain;
- 100 mètres (325’) d’une voie de circulation.
Référence: Règlement de zonage 364