Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public - Dérogation mineure lot 2 50 213 (20-22 route 125)
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Avis public - Démolition d'immeuble 82 rue Montcalm lot 2 540 373
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Avis public - Dérogation mineure lot 6 486 204 rue Vézina
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Avis public de consultation Premier Projet de Règlement 733-2024 distances séparatrices et autres
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Avis public de participation Règlement 729-2024 zone H-26
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Avis public de consultation Premier Projet Règlement 729-2024 H-26
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Avis public de démolition bâtiment accessoire
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Avis public de promulgation Règlement 717-2024
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Avis public dérogation mineure lot 2 538 911 - 6 Domaine-Martimbeau
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Avis public de promulgation Règl 710-2023
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Avis public de participation Règlement 710-2023 lotissement
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Avis public de consultation Premier projet Règlement 710-2023
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Avis public promulgation Règlement 698-2023
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Avis public dérogation mineure lot 2 540 338 / 85-93 rue Montcalm
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Avis public de promulgation Règl 688-2022 PIIA
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Avis public dérogation mineure lot 2 540 338
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Avis public de demande de participation à un référendum Règl 687-2022
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Second Projet de Règlement 687-2022 adopté le 3 octobre 2022
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Premier Projet de Règlement 684-2022
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Avis public de promulgation Règlement 684-2022
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Avis public de participation Règlement 684-2022
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Avis public - Dérogation mineure 29 rue des Écoles
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Avis public - Dérogation mineure Côte Saint-Louis
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Avis public - Dérogation mineure Route 125
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Avis public - Dérogation mineure 6 route 125
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Avis public de promulgation 672-2021 zone H-26
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public de promulgation Règlement 732-2024 Régie interne des séances
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Avis public de promulgation Règlement 731-2024 Tarification
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Avis public de promulgation Règlement 719-2024
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Avis public de promulgation - Règlement 660-2021-01
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Avis public de promulgation - Règlement 730-2024 vitesse
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Avis public de promulgation Règlement 720-2024
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Avis public de procédure d'enregistrement Règlement 660-2021-01
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Avis public de promulgation Règlement 718-2024 travaux rue Rivest
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Avis public de promulgation Règlement 728-2024 clapets
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Avis de promulgation Règlement 719-2024 emprunt rang de la Rivière Nord
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Avis de promulgation Règlement 727-2024 population animale
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Avis de promulgation du Règlement 721-2024 sur les 6 districts électoraux
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Avis 30 jours opposition Règlement 718-2024 rue Rivest
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Avis public Règlement 721-2024 sur les districts électoraux
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Avis public de promulgation Règlement 722-2024 systèmes d'alarme
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Avis public de promulgation Règlement 723-2024 sécurité, paix et ordre
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Avis public de promulgation Règlement 724-2024 colporteurs
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Avis public de procédure d'enregistrement Règlement 718-2024
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Avis public de promulgation Règl 715-2023 budget taxation
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Avis public de promulgation Règl 714-2023 vitesse
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Avis public de promulgation Règlement 713-2023 gestion contractuelle
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Avis public de promulgation Règlement 708-2023 taxe spéciale cours d'eau Desroches
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Avis public de promulgation Règlement 709-2023 vitesse
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Avis public dérogation mineure lot 2 539 313 rang Rivière Nord
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Avis public dérogation mineure lot 2 540 112 rue Meunier
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Avis public de promulgation Règlement 707-2023
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Avis public de promulgation Règlement 704-2023 Tarification
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Avis public de promulgation Règlement 705-2023 régie interne des séances
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Avis public de promulgation Règlement 690-2022
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Avis public de promulgation Règlement 686-2022
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Avis public de dérogation mineure 25 rue Principale
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Avis public de promulgation Règlement 682-2022
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Avis public de promulgation Règlement 681-2022 Traitement des élus
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Avis public de promulgation Règl 674-2022 population animale
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Règlement 616-2018 - sur la gestion contractuelle
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Avis public de promulgation Règlement 685-2022 système tertiaire UV
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Avis public de promulgation Règlement 683-2022 fixant la limite de vitesse
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Avis public d'adoption du Règlement 681-2022 traitement des élus
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Avis public tenue de registre Règl 680-2022
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Règlement 680-2022 augmentation du fonds de roulement adopté
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Règlement 681-2022 sur le traitement des élus
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Avis public de promulgation Règlement 678-2022
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Avis public de promulgation Règlement 679-2022
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Avis public de promulgation Règlement 676-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
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Avis public de promulgation Règlement 677-2022 Taxation 2022
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Avis public 676-2022 Code d'éthique employés municipaux
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Avis public 639-2019 concernant la règlementation sur l'entente avec la MRC Montcalm
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Avis public taxation annuelle 2022
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Avis public: Promulgation du règlement 675-2022
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Avis public Règlement 675-2022 Code d'éthique des élus
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Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement 662-2021
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Avis publics autres
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Avis public dépôt du rôle de perception taxation 2025
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Avis public de promulgation Règlement 734-2024 budget et taxation 2025
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Avis public vente terrains phase 2
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Avis public séance extraordinaire sur le budget 2025
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Avis public calendrier des séances 2025
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Avis public Dépôt du rôle d'évaluation foncière, 2e année du rôle
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Avis public de vente de gré à gré - Phase 1 terrain 3 rue René
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Avis public de vente de gré à gré - Phase 1 rue René
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Avis d'appel d'offres - SAQ
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Avis public de la MRC de Montcalm - Ventes pour taxes 2024
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Avis public - Disposition d'équipements de jeux d'eau/piscines
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Avis public- Camion Ford F-150
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Avis public dépôt rapport financier 2023
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Avis public - remorque
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Avis de promulgation Règlement 716-2024 cour municipale
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Avis public - dépôt rôle perception taxation 2024
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Avis public de promulgation Règl 712-2023
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Avis public des séances 2024
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Avis public séance extraordinaire sur le budget 2024
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Avis public de promulgation Règlement 711-2023 Envertdissement
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Avis public dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024-2025-2026
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Avis public MRC Montcalm - Enchère publique pour non-paiement de taxes
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Avis public modification de l'heure du début séances publiques
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Avis public soirée d'information travaux rue Rivest
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Avis public Dépôt rôle de perception taxation 2023
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Avis public de promulgation Règlement 680-2022
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Avis public séance extraordinaire sur le budget 2023
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Avis public de promulgation Règlement 706-2023
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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2023
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Avis public du résultat d'élection
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