Taxation et évaluation municipales
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Évaluation foncière
Vous pouvez dès maintenant consulter l'évaluation d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en cliquant sur les liens ci-dessous :
Accès grand public- Tous les professionnels doivent maintenant passer par ce portail, pour toute demande d'avis d'évaluation, de confirmation de taxes, soldes des taxes, etc.
- Nous ne donnons plus d'information au comptoir, par fax ou par téléphone
- Les informations sont maintenues à jour régulièrement, et dans certains cas, l'information interrogée par les professionnels est en temps réel
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Taux de taxation et tarification 2023
Le 16 janvier dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 689-2022 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2023.
La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quote-part de la MRC, celle du service incendie ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :
- Pour les immeubles résiduels (résidentiels) : 0.7462 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 999 999 $ : 1.0002 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus : 1.3207 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.9947 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles agricoles : 0.7462 $ par 100 $ d’évaluation.
Donc, voici un résumé des taxes de services :
- Taxe d’eau potable 277 $ ;
- Taxe d’égout 264 $ ;
- Taxe de collecte des matières résiduelles 80 $ ;
- Taxe de collecte de recyclage 12 $ ;
- Taxe de collecte de matières organiques 28 $ ;
- Taxe d’égout industriel 621.25 $ ;
- Taxe d’écocentre 33 $.
Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :
- Le 1er versement : 28 mars 2023
- Le 2e versement : 28 juin 2023
- Le 3e versement : 28 septembre 2023
En vertu de l’article 205.1 de la Loi sur la fiscalité municipale une compensation pour services municipaux de 0.60 $ / 100 $ d’évaluation est imposée aux propriétaires des immeubles visés au paragraphe 5 de l’article 204 de cette même loi.
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Paiement de votre compte de taxes et échéances
Paiement en ligne auprès de votre institution financière
Vous devez utiliser le numéro de matricule composé de 19 chiffres seulement. Vous devez faire un paiement pour chaque matricule (compte de taxes). Vous trouverez ce numéro au haut de votre compte ou sur chaque coupon de versement.
Paiement par guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière
Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas été changé depuis l’an dernier. Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET ou ACCÈS D) s'appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules: c'est très important!
Paiement Interac à la municipalité
En vous présentant à la mairie, vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales en utilisant votre carte de guichet automatique soit le paiement direct par INTERAC.
Paiement par chèque postdaté
Cette opportunité vous est toujours offerte et vous êtes ainsi assurés d'échapper à la facturation d'intérêts.
Paiement en argent comptant
La municipalité ne refuse pas cette dernière option, disponible au comptoir de la mairie.
ÉchéancesPour toute cotisation de 300$ et plus, les montants indiqués à chacune des dates d'échéance devront être versées respectivement le ou avant le 28 mars 2023, le 28 juin 2023 et le 28 septembre 2023.
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible (art. 252, 3e al. LFM).
Donc, les 2e et 3e versements ne porteront pas intérêt si le premier versement n’est pas effectué dans le délai prescrit. Chaque versement portera intérêt distinctement, s’il n’est pas acquitté dans les délais de l’échéancier prévu à cette fin.
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Changement d'adresse
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