Formulaires de demande de permis
Pour toutes questions concernant une demande de permis ou pour prendre rendez-vous, veuillez téléphoner au 450 831-2114 poste 7560.
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Demande de permis standard et PIIA
Pour toutes demandes de permis de construction et/ou rénovation, veuillez compléter le formulaire indiqué et le remettre en main propre durant les heures d'ouverture à la Mairie de Saint-Esprit, située au 21 rue Principale, ou l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : inspmun@saint-esprit.ca
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Demande de subvention PIIA
Pour déposer une demande de subvention suite à des travaux effectués sur un bâtiment inscrit au registre PIIA, veuillez compléter le formulaire indiqué et le remettre en main propre durant les heures d'ouverture à la Mairie de Saint-Esprit, située au 21 rue Principale, ou l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : inspmun@saint-esprit.ca
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Demande de dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Pour déposer une demande de dérogation mineure, veuillez compléter le formulaire ci-dessous :