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Demande d'accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une loi québécoise visant à favoriser l’accès aux documents détenus par le Gouvernement.

Visitez le site Web du Gouvernement du Québec pour consulter la loi en entier.

Consulter le Formulaire de demande d'accès à l'information.