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Règlement sur la tarification d’une entrée charretière

***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D’autres normes peuvent s’appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l’urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.***

Le coût pour l’aménagement d’une entrée charretière dans un trottoir ou une bordure de béton existant est équivalent au coût réel des travaux incluant les taxes applicables.

  • Un dépôt de 350,00$ devra être remis à la municipalité avant le début des travaux.
  • Seulement deux entrées charretières sont autorisées par propriété. La largeur totale ne peux pas excéder 10 mètres.