Conseil municipal
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Maire
Germain Majeau
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District 1
Rachel Grégoire
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District 2
Alain Robert
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District 3
André Renaud
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District 4
Myriam Derome
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District 5
Dominique Majeau
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District 6
Maxime Villemaire
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Code d'éthique des élus adopté en 2022
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Rémunération des élus
Consulter le Rapport 2021 sur la rémunération des élus 2020 (art.11).pdf
Extrait de la Loi sur le traitement des élus municipaux:
« Le conseil d’une municipalité fixe, par règlement, la rémunération de son maire ou de son préfet et de ses autres membres.
Le règlement ne peut être adopté que si la voix du maire ou du préfet est comprise dans la majorité de voix favorables exprimées aux deux tiers des membres du conseil de la municipalité.
Le règlement peut rétroagir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il entre en vigueur.
Pour l’application de la présente loi, on entend par:
1° «organisme mandataire de la municipalité» : tout organisme que la loi déclare mandataire ou agent de la municipalité et tout organisme dont le conseil d’administration est composé majoritairement de membres du conseil de la municipalité et dont le budget est adopté par celui-ci;
2° «organisme supramunicipal» : un tel organisme au sens des articles 18 et 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux »
Pour consulter la loi complète, visiter le site du Gouvernement du Québec.
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Règlement sur le traitement des élus
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Liste des membres ayant suivi la formation Comportement éthique
Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, article 15 : « Tout membre d’un conseil d’une municipalité qui n’a pas déjà participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une telle formation.
Cette formation doit notamment viser à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. …»
Liste des membres du conseil ayant suivi la formation obligatoire le 26 février 2022:
- Germain Majeau, maire
- Rachel Grégoire, conseillère municipale
- Alain Robert, conseiller municipal
- Myriam Derome, conseillère municipale
- Dominique Majeau, conseiller municipal
- Maxime Villemaire, conseiller municipal
Membre du conseil ayant suivi la formation obligatoire le 4 janvier 2023:
- André Renaud, conseiller municipal
Pour de plus amples informations, consulter le site Web : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-15.1.0.1?&cible