Conseil municipal
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Maire
Germain Majeau
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District 1
Rachel Grégoire
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District 2
Alain Robert
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District 3
André Renaud
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District 4
Myriam Derome
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District 5
Dominique Majeau
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District 6
Maxime Villemaire
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Code d'éthique des élus adopté en janvier 2026
Code d'éthique des élus municipaux.
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Rémunération des élus
Consulter le Rapport 2021 sur la rémunération des élus 2020 (art.11).pdf
Extrait de la Loi sur le traitement des élus municipaux:
« Le conseil d’une municipalité fixe, par règlement, la rémunération de son maire ou de son préfet et de ses autres membres.
Le règlement ne peut être adopté que si la voix du maire ou du préfet est comprise dans la majorité de voix favorables exprimées aux deux tiers des membres du conseil de la municipalité.
Le règlement peut rétroagir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il entre en vigueur.
Pour l’application de la présente loi, on entend par:
1° «organisme mandataire de la municipalité» : tout organisme que la loi déclare mandataire ou agent de la municipalité et tout organisme dont le conseil d’administration est composé majoritairement de membres du conseil de la municipalité et dont le budget est adopté par celui-ci;
2° «organisme supramunicipal» : un tel organisme au sens des articles 18 et 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux »
Pour consulter la loi complète, visiter le site du Gouvernement du Québec.
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Règlement sur le traitement des élus
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Liste des membres ayant suivi les formations portant sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et sur le rôle des élu(e)s municipaux et le fonctionnement du système municipal
Depuis les élections municipales du dimanche 2 novembre 2025, les élu(e)s municipaux du Québec doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de formation. Deux parcours sont désormais imposés : l’un sur l’éthique et la déontologie, l’autre sur le fonctionnement du système municipal. Ces exigences visent à renforcer la compétence, la transparence et la responsabilité des élu(e)s envers leurs concitoyen(ne)s.
Deux formations, une même exigence : la compétence
Voici comment se distinguent ces deux formations :- Une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour laquelle le contenu de même que les critères de compétence et d’expérience sont déterminés et approuvés par la Commission municipale du Québec;
- Une formation sur le rôle des élu(e)s et le système municipal, encadré par le Règlement sur la formation des élu(e)s municipaux, édicté le 28 mai 2025, qui doit, de son côté, recevoir l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ces formations visent à assurer que chaque élu(e), novice ou expérimenté(e), possède les connaissances nécessaires pour exercer ses fonctions avec intégrité, efficacité et transparence.
Éthique et déontologie : un socle incontournable
La première formation, visant notamment à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, doit être suivie dans les six (6) mois suivant le début du mandat pour les nouveaux élu(e)s, et dans les neuf (9) mois pour ceux qui renouvellent leur mandat.
Une formation municipale structurée et complète
La seconde formation, imposée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation conformément à l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, est tout aussi rigoureuse. Elle couvre un large éventail de sujets essentiels à la gestion municipale et est dictée par le Règlement sur la formation des élus municipaux (Règlement) :- Le fonctionnement des municipalités locales et régionales;
- Les relations entre les instances politiques et administratives;
- La gestion budgétaire, les finances et la fiscalité municipale;
- L’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Les formations doivent être complétées dans les neuf (9) mois suivant l’élection.
Un pas vers une gouvernance plus responsable
Ces nouvelles obligations traduisent une volonté politique claire : professionnaliser la fonction d’élu(e) municipal(e), renforcer la confiance du public et prévenir les fautes déontologiques. Dans un contexte où les citoyen(ne)s exigent plus de transparence et de compétence de leurs représentant(e)s, cette réforme apparaît comme une réponse concrète.
Ces formations représentent une opportunité pour les élu(e)s de mieux comprendre leur rôle, de maîtriser les enjeux municipaux et de servir plus efficacement leurs communautés. En s’outillant adéquatement, ils et elles renforcent non seulement leur légitimité, mais aussi la vitalité démocratique de leur milieu.Source : Fédération québécoise des municipalités
Liste des membres ayant suivi les formations (Rôles des membres des conseils et sur le système municipal et Éthique et la déontologie en matière municipale) pour les élus municipaux le 12 février et le 9 mars 2026:
- Germain Majeau, maire
- Rachel Grégoire, conseillère municipale
- Alain Robert, conseiller municipal
- Myriam Derome, conseillère municipale
- Dominique Majeau, conseiller municipal
- Maxime Villemaire, conseiller municipal
- André Renaud, conseiller municipal
Pour de plus amples informations, consulter le site Web : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/E-15.1.0.1?&cible
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/M-22.1,%20r.%200.1