Contrats et appels d'offres
Rapport annuel
Consulter le rapport annuel de la Municipalité de Saint-Esprit.
Appels d'offres publics en cours
Consulter les appels d'offres en cours de la Municipalité de Saint-Esprit.
Règlement relatif à la gestion contractuelle
La Municipalité a adopté un Règlement 713-2023 modifiant le règlement 616-2018 sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
- prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflit d’intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
- encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
- assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ mais inférieure au seuil décrété par le ministre en vertu de l’article 935 du Code municipal.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle
Consulter le Rapport gestion contractuelle 2023-2024.pdf
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
La Municipalité a adopté le Règlement 625-2019_Délégation, contrôle et suivi budgétaires adopté.pdf en 2019.
-
Liste des contrats
En conformité avec l'article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité publie, sur son site Internet au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passée au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000$.
-
Politique de traitement des plaintes - adjudication d'un contrat
Consultez la politique ci-dessous pour de plus amples renseignements.
Formulaire de plainte de l'autorité des marchés publics (AMP)
-
Avis publics
Rendez-vous sur la page des Avis publics afin de tous les consulter.