Taux de taxation et tarification 2023
Le 16 janvier dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 689-2022 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2023.
La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quote-part de la MRC, celle du service incendie ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :
- Pour les immeubles résiduels (résidentiels) : 0.7462 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 999 999 $ : 1.0002 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus : 1.3207 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.9947 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles agricoles : 0.7462 $ par 100 $ d’évaluation.
Donc, voici un résumé des taxes de services :
- Taxe d’eau potable 277 $ ;
- Taxe d’égout 264 $ ;
- Taxe de collecte des matières résiduelles 80 $ ;
- Taxe de collecte de recyclage 12 $ ;
- Taxe de collecte de matières organiques 28 $ ;
- Taxe d’égout industriel 621.25 $ ;
- Taxe d’écocentre 33 $.
Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :
- Le 1er versement : 28 mars 2023
- Le 2e versement : 28 juin 2023
- Le 3e versement : 28 septembre 2023
En vertu de l’article 205.1 de la Loi sur la fiscalité municipale une compensation pour services municipaux de 0.60 $ / 100 $ d’évaluation est imposée aux propriétaires des immeubles visés au paragraphe 5 de l’article 204 de cette même loi.