Municipalité

Citoyens

Loisirs et tourismes

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Inscrivez-vous dès maintenant au portail d’alertes citoyennes

S'inscrire

Taux de taxation et tarification 2023

Le 16 janvier dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 689-2022 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2023.

La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quote-part de la MRC, celle du service incendie ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :

  • Pour les immeubles résiduels (résidentiels) : 0.7462 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 999 999 $ : 1.0002 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus : 1.3207 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.9947 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles agricoles : 0.7462 $ par 100 $ d’évaluation.


Donc, voici un résumé des taxes de services :

  • Taxe d’eau potable 277 $ ;
  • Taxe d’égout 264 $ ;
  • Taxe de collecte des matières résiduelles 80 $ ;
  • Taxe de collecte de recyclage 12 $ ;
  • Taxe de collecte de matières organiques 28 $ ;
  • Taxe d’égout industriel 621.25 $ ;
  • Taxe d’écocentre 33 $.


Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :

  • Le 1er versement : 28 mars 2023
  • Le 2versement : 28 juin 2023
  • Le 3versement : 28 septembre 2023

En vertu de l’article 205.1 de la Loi sur la fiscalité municipale une compensation pour services municipaux de 0.60 $ / 100 $ d’évaluation est imposée aux propriétaires des immeubles visés au paragraphe 5 de l’article 204 de cette même loi.

Règlement 689-2022 - budget et taxation adopté signé.pdf