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PGMR

Plan de gestion de matières résiduelles des municipalités régionales

pgmrConformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, les municipalités régionales concernées doivent amorcer le processus de révision de leur plan, soit cinq ans après leurs entrées en vigueur. Ainsi, à la suite de l’adoption d’une résolution qui enclenche le processus de révision, le Conseil a douze mois pour adopter un premier projet de plan en vertu de l’article 53.12 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce projet de plan est alors soumis à la consultation publique sous réserve de l’expression prévue à l’article 53.23 de la LQE qui fait référence à l’économie générale du plan.

L’économie générale du plan se définit par sa structure et ses grandes orientations. Des changements affectant les éléments que doit contenir un plan en vertu de l’article 53.9 pourraient remettre en cause l’économie générale du plan. L’impact d’un changement au PGMR sur les personnes (morales ou physiques) situées sur son territoire devrait également guider la détermination de la remise en cause ou non de l’économie générale du plan.

Dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, l’article 24 prévoit la publication de Lignes directrices permettant d’établir un cadre de conformité pour les plans de gestion des matières résiduelles. Ces lignes directrices ont été publiées le 15 juillet 2013. Elles visent à identifier l’application des éléments de conformité des PGMR, comme stipulé par la LQE, en lien avec les orientations stratégiques et actions de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Plan complet de la MRC de Montcalm (PDF)

 

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