Permis de brûlage - 15 juin au 15 août 2012

 

Règlement déterminant les périodes de brûlage extérieur sur le territoire des municipalités suivantes: (Saint-Roch-de-L’Achigan/ Saint-Esprit/ Saint-Alexis Village/ Saint-Alexis Paroisse).

 

 

 

Il est défendu d’allumer ou d’entretenir un feu en plein air, sur le territoire des municipalités ci-haut mentionné faisant partie du nouveau service de sécurité-incendie de la MRC de Montcalm durant la période du 15 juin au 15 août de l’année en cours. Par contre entre le 16 août et le 14 juin de l’année en cours, l’obtention d’un permis de brûlage autorisé par le directeur du service de sécurité incendie ou son représentant est obligatoire avant d’allumer un feu de résidus de défrichage ou tout autre feu en plein air à l’exclusion d’un feu allumé dans un appareil de combustion ou contenant de métal qui permet d’éviter toute propagation.

Pour obtenir un permis de brûlage, le demandeur doit communiquer avec le service de sécurité incendie de la MRC de Montcalm au numéro suivant : 450 834-7429. Le permis est émis pour : Défrichage, branches d’arbre, bois sec sans contaminant. Par la suite la centrale 911, doit aviser par téléphone cellulaire le chef de garde. Le chef de garde devra se rendre sur les lieux afin de voir la conformité et le respect du règlement ainsi que remplir le formulaire, et ce, avant l’allumage.

Il est interdit de faire brûler des matières résiduelles, comme la démolition d’un bâtiment existant, et ce, en vertu de la loi sur l’environnement.

Pour effectuer le brûlage, les conditions suivantes doivent être respectées.

• Il est défendu d’allumer ou d’entretenir un feu de résidus de défrichage à une distance moindre de 100 mètres de toutes résidences

• Avoir en tout temps, une personne responsable sur les lieux

• Avoir des facilités d’extinction proportionnelles au feu allumé

• Avoir une bande tampon dégagée de matière combustible, de 15 mètres de largeur entre le feu et la forêt

• Pour les feux de défrichage, avoir empilé les matières de façon à former un tas d’un maximum de 4 mètres de hauteur et 10 mètres de diamètre ou une rangée n’excédant pas 4 mètres de hauteur, 5 mètres de largeur et 15 mètres de longueur et chaque amoncellement doit être séparé d’une distance d’au moins 10 mètres.

Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible aux amendes suivantes :

• Personne physique : une amende minimale de 300,00 $ à 600,00 $

• Personne morale : une amende minimale de 500,00 $ à 1 000,00 $

 

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