.







Résumé des délibérations - Séance ordinaire tenue le 2012-09-10

 

RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance ordinaire tenue le 10 septembre 2012

 

RÉSOLUTION AUTORISANT LA DG À ALLER EN APPEL D’OFFRES POUR LE DÉNEIGEMENT DES SITES MUNICIPAUX, DES BORNES-FONTAINES ET DE LA PATINOIRE
Il est résolu unanimement d’aller en appel d’offres pour le déneigement des sites municipaux, des bornes-fontaines, de la patinoire et du stationnement de la bibliothèque pour 3 ans soit les saisons 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les membres du conseil se laissent l’opportunité d’accorder les contrats pour seulement 1 an ou 2 ans.

Les appels d’offres ne concernent que les résidents et/ou propriétaires de Saint-Esprit et ils seront publiés dans le journal municipal INFO+ du mois de septembre 2012. Des invitations personnalisés seront envoyés aux soumissionnaires ayant démontré un intérêt à ce travail.

Nous procéderons à l’ouverture des soumissions, lundi le 1 octobre 2012, à 15h00, et elles seront prises en considération par le conseil municipal lors de la session ordinaire du 1 octobre 2012. Les renseignements sont disponibles à la mairie aux heures de bureau.

ADOPTION DU 2e PROJET DE RÈGLEMENT #555-2012 MODIFIANT LES ANNEXES A ET B DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 364
ATTENDU QUE le zonage de ce lot est destiné à être modifi é afi n de permettre les usages commerciaux de classe B, C et D lors de la refonte de la règlementation;
ATTENDU QUE la refonte du règlement de zonage ne prévoit pas un usage mixte résidentiel / commercial;
ATTENDU QU’ il n’est pas souhaitable de favoriser un usage résidentiel à proximité d’une bretelle d’accès à la route 125;
À CES CONSIDÉRATIONS, il est résolu unanimement,
Qu’il soit décrété et ordonné par règlement du Conseil de la municipalité de Saint-Esprit et il est, par le présent règlement (2e projet), portant le numéro 555 2012, statué et ordonné ce qui suit;

ARTICLE 1.
L’annexe A du règlement de zonage # 364 est modifi ée de la façon suivante :
En retranchant le lot 2 540 286 de la zone H-20.2 pour l’intégrer à la zone C-31 tel qu’illustrée au plan de joint au présent règlement pour en faire partie intégrante.

ARTICLE 2.
La grille des usages et des normes apparaissant à l’annexe B du règlement de zonage # 364 est modifiée de la façon suivante :
En ajoutant l’usage commercial de classe B à la grille des usages et des normes applicables à la zone
C-31 de l’annexe B joint au présent règlement pour en faire partie intégrante.

ARTICLE 3.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR CONFORMÉMENT À LA LOI.

Diane Précourt, g.m.a.
DIRECTRICE GÉNÉRALE

 

Signalez une erreur ou omission
Copyright © 2014. Municipalité de Saint-Esprit - Tous droits réservés.