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VENTES DE GARAGE

NOUVEAU- 2 VENTES DE GARAGE PAR ANNÉE À SAINT-ESPRIT

 EXTRAIT DU RÈGLEMENT 589-2016

 ARTICLE 2

Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète du mois de mai et durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète de septembre, soit le vendredi, samedi et dimanche.

 En 2017 les deux fins de semaines permises seront les 26-27 et 28 mai et les 22-23 et 24 septembre.

 ARTICLE 3

Les organismes à but non lucratif sont toutefois exemptés de la restriction prévue à l’article 2 du présent règlement. Ils pourront exercer ce droit de « vente de garage » à n’importe quelle date de l’année en se procurant le permis prévu à l’article 4 du présent règlement.

 ARTICLE 4

Un permis est délivré sans frais par le représentant de la municipalité à tous les contribuables ainsi qu’à tous les organismes désireux de tenir une telle activité.

 ARTICLE 6

Quiconque contrevient ou permet de contrevenir aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 300 $ pour une première infraction si le contrevenant une personne morale; d’une amende minimale de 400 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique et d’une amende minimale de 600 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.

Connexion

Coordonnées

Municipalité de Saint-Esprit

21, rue Principale
Saint-Esprit (Québec)  J0K 2L0

Téléphone : 450 831-2114
Télécopieur : 450 839-6070 

Courriel : info@saint-esprit.ca

Heures d'ouverture :

Du lundi au jeudi

  • De 8 h 30 à 12 h
  • De 13 h à 17 h

Le vendredi

  • De 8 h à 13 h