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Rémunération des élus

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Article
En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux le trésorier ou
secrétaire-trésorier d’une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le
rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses
que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci
ou d’un organisme supramunicipal.

Ces informations doivent être également publiées sur le site Internet de la municipalité ou, si la
municipalité locale n’en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le
territoire comprend le sien.

Extrait du rapport financier de l’exercice terminé le 31 décembre 2017 S45/32 :

remu

<original signé>

Caroline Aubertin,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
24 avril 2018

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21, rue Principale
Saint-Esprit (Québec)  J0K 2L0

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Télécopieur : 450 839-6070 

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Du lundi au jeudi

  • De 8 h 30 à 12 h
  • De 13 h à 17 h

Le vendredi

  • De 8 h à 13 h