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Calculateur de taxe foncière

Veuillez entrer le montant de l'évaluation

Évaluation
Veuillez prendre note que le montant total de la taxe municipale est approximatif, vous pouvez toujours vous référer aux informations ci-dessous pour ajouter, si applicable, les taxes de services. Aussi, notez que le calcul est basé uniquement sur le taux des immeubles résidentiels. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous au 450 831-2114.


Taxe municipale
Taxe de mutation

 

 Taux de taxation 2019

Le 19 décembre dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 623-2018 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019.

La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quotepart de la MRC, celle du service incendie ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :

  • Pour les immeubles résiduels (résidentiels) : 0.7408 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 999 999 $ : 1.0500 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus : 1.2913 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.9875 $ par 100 $ d’évaluation;
  • Pour les immeubles agricoles : 0.7408 $ par 100 $ d’évaluation.

 

Donc, voici un résumé des taxes de services :

  • Taxe d’eau potable passe de 206 $ à 203 $ en 2019;
  • Taxe d’égout passe de 194 $ à 175 $ en 2019;
  • Taxe de collecte des matières résiduelles reste à 134 $ en 2019;
  • Taxe d’égout industriel passe de 908.63 $ à 531.86 $ en 2019 ;
  • Taxe d’écocentre passe de 37 $ à 31 $ en 2019.

 

Le budget de fonctionnement quant à lui passe à 3 600 413 $, tandis que les revenus liés à la taxe passent à 2 715 699 $.

Eau : une légère baisse. Plusieurs investissements ont été réalisés en 2018 (206 $ en 2018 comparativement à 203 $ pour 2019, soit une diminution de 3 $).

Égout : la fin du dossier des débordements qui ont eu lieu au poste de pompage Vézina en 2008 et 2009 (194 $ en 2018 comparativement à 175 $ pour 2019, soit une diminution de 19 $).

Déchets : le taux reste le même pour 2019.

Écocentre : une baisse aussi en 2019 (37 $ en 2018 comparativement à 31 $ en 2019, soit une diminution de 6 $).

 

Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :

  • Le 1er versement : 26 mars 2019
  • Le 2ième versement : 26 juin 2019
  • Le 3ième versement : 26 septembre 2019

Une taxe spéciale pour les travaux à la branche 4 du ruisseau St-Jean et une compensation pour services municipaux seront adoptées à la séance du 4 février prochain.

La taxe spéciale branche 4 - cours d’eau St-Jean dont la partie facturable aux bénéficiaires s’élève à 1 908.68 $.

Calcul de la taxe de mutation (applicable lors de l'achat)
La taxe de mutation est régie par une loi provinciale

.5 % pour la valeur comprise entre 5 000 $ et 50 400 $ d'évaluation
1 % pour la valeur comprise entre 50 400,01 $ et 251 800 $
1.5 % pour la valeur au dessus de 251 800 $

PS.: Ce montant n'inclus pas les règlements d'emprunt sectoriel si applicable ni la taxe pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus.

OPPORTUNITÉS POUR L'ACQUITTEMENT DES COMPTES DE TAXE 

  1. PAIEMENT PAR INTERNET (ACCÈS D)

Vous devez utiliser le numéro de matricule composé de 19 chiffres seulement. Vous devez faire un paiement pour chaque matricule (compte de taxes). Vous trouverez ce numéro au haut de votre compte ou sur chaque coupon de versement.

PAYABLE À :

 

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT

21, RUE  PRINCIPALE

SAINT-ESPRIT    J0K 2L0

MATRICULE

 

PROPRIÉTAIRE

 

ADRESSE

F 9184  94  4832  000  0000  90

       

MATRICULE

 

PROPRIÉTAIRE

 

ADRESSE

F 9184  94  4832  000  0000  90

   
           

NO  MUNIC :

 

NO  SIPC :

 

NO  COMPTE :

 

ÉCHÉANCE

 

 

63030

 

803

 

220045

 

TAXES « G » ►

 

TAXES « R » ►

 

TAXES « U » ►

 

TOTAL           ►

   
               
  1. PAIEMENT PAR GUICHET AUTOMATIQUE OU AU COMPTOIR D'UNE CAISSE DESJARDINS

Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas été changé depuis l’an dernier.  Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET ou ACCÈS D) s'appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules: c'est très important!

  1. PAIEMENT PAR INTERAC À LA MUNICIPALITÉ

En vous présentant à la mairie, vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales en utilisant votre carte de guichet automatique soit le paiement direct par INTERAC.

  1. PAIEMENT PAR CHÈQUES POSTDATÉS

Cette opportunité vous est toujours offerte et vous êtes ainsi assurés d'échapper à la facturation d'intérêts.

  1. PAIEMENT EN ARGENT COMPTANT

La municipalité ne refuse pas cette dernière option, disponible au comptoir de la mairie.

Pour toute cotisation de 300$ et plus, les montants indiqués à chacune des dates d'échéance devront être versées respectivement le ou avant le 26 mars 2019, le 26 juin 2019 et le 26 septembre 2019.

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible (art. 252, 3e al. LFM).

Donc, les 2e et 3e versements ne porteront pas intérêt si le premier versement n’est pas effectué dans le délai prescrit. Chaque versement portera intérêt distinctement, s’il n’est pas acquitté dans les délais de l’échéancier prévu à cette fin.

 

                                                                        

 

Connexion

Coordonnées

Municipalité de Saint-Esprit

21, rue Principale
Saint-Esprit (Québec)  J0K 2L0

Téléphone : 450 831-2114
Télécopieur : 450 839-6070 

Courriel : info@saint-esprit.ca

Heures d'ouverture :

Du lundi au jeudi

  • De 8 h 30 à 12 h
  • De 13 h à 17 h

Le vendredi

  • De 8 h à 13 h