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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 634-2019

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

Lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juin 2019, le conseil a adopté le Premier projet de Règlement # 634-2019 modifiant le règlement de zonage #364 pour permettre les usages publics, classe A et les habitations unifamiliales en rangées dans la zone H-32.

 

Ce Premier projet de règlement consiste à :

  • Ajouter une nouvelle colonne dans la grille des usages et des normes applicables pour la zone H-32 de façon à permettre l’usage et y intégrer les normes relatives aux usages publics de classe A comme indiqué à la grille comme annexe A du règlement, pour en faire partie intégrante;
  • Ajouter le type « En rangée » dans la section sur les normes spécifiques autorisées pour les usages résidentiels de classe A dans la zone H-32 comme indiqué à la grille comme annexe A du règlement pour en faire partie intégrante.

 

Le Premier projet de règlement # 634-2019 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 juillet 2019 à 19 h 30 à la Mairie de Saint-Esprit, sise au 21, rue Principale, Saint-Esprit, Québec. Au cours de cette séance, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

 

Le Premier projet de règlement est déposé au bureau de la soussignée où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h à 13 h.

 

Donné à Saint-Esprit, ce 5e jour de juin 2019.

 

- Original signé -

 

Caroline Aubertin

Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Connexion

Coordonnées

Municipalité de Saint-Esprit

21, rue Principale
Saint-Esprit (Québec)  J0K 2L0

Téléphone : 450 831-2114
Télécopieur : 450 839-6070 

Courriel : info@saint-esprit.ca

Heures d'ouverture :

Du lundi au jeudi

  • De 8 h 30 à 12 h
  • De 13 h à 17 h

Le vendredi

  • De 8 h à 13 h