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PROMULGATION DU RÈGLEMENT 622-2018

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT

 

Aux Contribuables de la susdite municipalité

 

PROMULGATION DU RÈGLEMENT 622-2018

 

Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Esprit que :

 

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 septembre 2018, le règlement suivant a été adopté:

 

Règlement 622-2018

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #364 POUR AJOUTER DES DISPOSITIONS

PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE DROITS ACQUIS DANS LES ZONES AGRICOLES ET

MODIFIER LA CLASSIFICATION DES USAGES

 

 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la réception du certificat de conformité de la MRC de Montcalm, soit le 12 décembre 2018, et est déposé au bureau de la soussignée où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles de bureau.

 

 

 

 

Donné à Saint-Esprit, le 13 décembre 2018.

 

 

- Original signé -

 

Caroline Aubertin

Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 

Connexion

Coordonnées

Municipalité de Saint-Esprit

21, rue Principale
Saint-Esprit (Québec)  J0K 2L0

Téléphone : 450 831-2114
Télécopieur : 450 839-6070 

Courriel : info@saint-esprit.ca

Heures d'ouverture :

Du lundi au jeudi

  • De 8 h 30 à 12 h
  • De 13 h à 17 h

Le vendredi

  • De 8 h à 13 h