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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT

 

Aux Contribuables de la susdite municipalité

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N° 622-2018

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d'une séance extraordinaire tenue le 23 octobre 2018, le conseil a adopté le Premier projet de règlement # 622-2018 modifiant le règlement de zonage #364 pour ajouter des dispositions particulières en matière de droits acquis dans les zones agricoles et modifier la classification des usages.

Ce premier projet de règlement consiste à ajouter des dispositions particulières applicables aux zones agricoles pour permettre à des usages non agricoles protégés par droits acquis leur continuité, des intensifications, des remplacements, des ajouts ainsi que des agrandissements et des extensions jusqu’à 30 000 m2 maximum, et de plus, il consiste à modifier les classes d’usage « commerce relié à l’automobile, classe E » et « commerce régional, classe C ».

Le premier projet de règlement # 622-2018 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 5 novembre 2018 à 19 h à la Mairie de Saint-Esprit, sise au 21, rue Principale, Saint-Esprit, Québec. Au cours de cette séance, le conseil expliquera le premier projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Le premier projet de règlement est déposé au bureau de la soussignée où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h à 13 h.

Donné à Saint-Esprit, ce 23e jour d’octobre 2018.

- Original signé -

 

Caroline Aubertin

Directrice générale et secrétaire-trésorière

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