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PROMULGATION DU RÈGLEMENT 621-2018

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT

Aux Contribuables de la susdite municipalité

PROMULGATION DU RÈGLEMENT 621-2018

Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Esprit que :

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 septembre 2018, le règlement suivant a été adopté:

Règlement 621-2018

Sur la prévention incendie

Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente promulgation et est déposé au bureau de la soussignée où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles de bureau.

Donné à Saint-Esprit, le 9 octobre 2018.

             - Orignal signé -

Caroline Aubertin

Directrice générale et secrétaire-trésorière


 

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