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DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019  

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019

AVIS est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la municipalité de Saint-Esprit, que :

Le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Esprit 2018-2020 sera en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à mon bureau, aux heures régulières d’ouverture.

Toute demande de révision concernant le rôle, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, doit être déposée au cours de l'exercice pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou au cours de l’exercice suivant.

Une telle demande de révision prévue doit être déposée ou envoyée par courrier recommandé au bureau des évaluateurs de la MRC de Montcalm, soit auprès du bureau des Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés Inc., à l’adresse suivante :

Les Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés Inc.
215 chemin des Anglais, 2e étage
Mascouche (Québec) J7L 3P1

Et ce, au moyen du formulaire prescrit par le ministère des Affaires municipales, accompagné de la somme d’argent déterminée par le règlement 148 de la MRC de Montcalm.

 

Donné à Saint-Esprit, ce 12e jour de septembre 2018.

 

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