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Élections et référendums

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les candidats doivent se conformer au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Seule une personne physique peut verser un don à un candidat. Le montant total du don ne peut dépasser 200 $ par candidat. Outre ces dons, un candidat peut verser, pour son bénéfice, une ou des sommes dont le total ne dépasse pas 800 $. Tout don de plus de 50 $ doit être fait au moyen d’un chèque. Ces dons ne donnant pas droit à un crédit d’impôt, les candidats ne délivrent pas de reçu.

Les candidats doivent, à la suite du scrutin, transmettre au trésorier la liste des personnes qui ont versé une contribution totale de plus de 50 $ ainsi qu’un rapport de dépenses électorales suivant la forme prescrite par le DGEQ. 

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Municipalité de Saint-Esprit

21, rue Principale
Saint-Esprit (Québec)  J0K 2L0

Téléphone : 450 831-2114
Télécopieur : 450 839-6070 

Courriel : info@saint-esprit.ca

Heures d'ouverture :

Du lundi au jeudi

  • De 8 h 30 à 12 h
  • De 13 h à 17 h

Le vendredi

  • De 8 h à 13 h