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Coût des permis

Tous travaux de construction, rénovation, réparation, démolition
et les opérations cadastrales nécessitent un permis.
L'installation d'une nouvelle installation septique, d'une piscine,
d'un bâtiment accessoire également.

L'occupation d'un immeuble commercial ou industriel nécessite l'obtention d'un certificat d'occupation.

Coût d’un permis :

Opération cadastrale

10 $ par lots contruisibles

Construction neuve ou agrandissement

1 $ par 1000 $ de valeur de travaux, minimum 50 $

Rénovation et réparation

Résidentiel : 1 $ par 1000 $ de valeur de travaux, minimum 20 $
Commercial, industriel, agricole : 1 $ par 1000 $ de valeur de travaux, minimum 50 $

Démolition

10 $

Bâtiment accessoire

20 $

Installation sanitaire

30 $

Piscine

20 $

Certificat pour la vente de produit agricole

10 $

Certificat pour le transport de bâtiment

1 % du coût du transport, minimum 20 $

Travaux en bordure d’un cours d’eau

10 $

Certificat d’occupation

10 $

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