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NOUVEAU- 2 VENTES DE GARAGE PAR ANNÉE À SAINT-ESPRIT

 EXTRAIT DU RÈGLEMET 589-2016

 ARTICLE 2

Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète du mois de mai et durant les 3 jours de la dernière fin de semaine complète de septembre, soit le vendredi, samedi et dimanche.

 

En 2016 les deux fins de semaines permises seront les 27-28 et 29 mai et les 23-24 et 25 septembre.

 

ARTICLE 3

Les organismes à but non lucratif sont toutefois exemptés de la restriction prévue à l’article 2 du présent règlement. Ils pourront exercer ce droit de « vente de garage » à n’importe quelle date de l’année en se procurant le permis prévu à l’article 4 du présent règlement.

 

ARTICLE 4

Un permis est délivré sans frais par le représentant de la municipalité à tous les contribuables ainsi qu’à tous les organismes désireux de tenir une telle activité.

 

ARTICLE 6

Quiconque contrevient ou permet de contrevenir aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 300 $ pour une première infraction si le contrevenant une personne morale; d’une amende minimale de 400 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique et d’une amende minimale de 600 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.

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